Version 1.3 · au 17.08.2026 · La version ALLEMANDE fait foi.
*Ce texte français est une aide à la lecture, afin que personne n'ait à accepter des conditions
qu'il ne peut pas lire. Il ne constitue pas une version contractuelle distincte. En acceptant, vous
acceptez la version allemande 1.2.*
Le prestataire de la plateforme « Aigis » (aigis.one) est Hofmann Computer Systems e.U.,
propriétaire Andreas Hofmann, Martinigasse 1, 7537 Neuberg im Bgld., Autriche (E : office@hsys.at ·
TVA ATU 64168108 · FN 30810h). Les présentes CGV régissent toute utilisation de la plateforme.
L'offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 1 KSchG et de l'art. 2 de la
directive 2011/83/UE ; aucune opération de consommation n'est constituée. Des conditions
divergentes du client ne s'appliquent qu'en cas de reconnaissance écrite expresse.
Aigis est une plateforme de logiciel en tant que service pour l'analyse des exigences, de la
conformité et du code : saisie et distillation des exigences (documents et texte), vérifications
assistées par IA (notamment revue des contradictions et des documents, analyses de code
CORE/PULSE/SHIELD), rapports, registres et éléments de preuve d'audit. Certaines fonctions sont
conçues comme des modules souscriptibles ; l'étendue et les conditions résultent de la description
et de l'aperçu tarifaire affichés dans la plateforme.
Les comptes sont nominatifs. Le client garantit l'exactitude des informations d'inscription, la
confidentialité des identifiants ainsi que le respect des exigences de mot de passe et — lorsque
requis — d'authentification à deux facteurs de la plateforme. Les comptes inutilisés pendant une
période prolongée peuvent être bloqués automatiquement pour des raisons de sécurité ; la
réactivation s'effectue par l'administration du client.
Aigis est un outil d'analyse assisté par IA pour le code source et les documents d'exigences. Il
n'est pas destiné à l'évaluation de personnes physiques ni aux usages visés à l'annexe III du
règlement (UE) 2024/1689 (notamment emploi, solvabilité, application de la loi, infrastructures
critiques au sens de cette annexe). Toute utilisation détournée relève de la seule responsabilité
du client (art. 25 du règlement (UE) 2024/1689). Les contenus générés par IA sont marqués comme
tels de manière lisible par machine conformément à l'art. 50 du règlement ; le client ne supprime
pas ce marquage lors d'un traitement ultérieur. Si le client publie des textes générés par IA à
l'intention du public, il est soumis à ses propres obligations de transparence (art. 50, par. 4 du
règlement), sauf responsabilité éditoriale humaine.
Les résultats de la plateforme (constats, lignes directrices, listes de conflits, rapports) sont
produits à l'aide de grands modèles de langage. Ce sont des aides à l'analyse qui ne remplacent
ni un conseil juridique, fiscal ou professionnel, ni l'examen propre du client. Lorsque les
exigences du client se contredisent, Aigis expose l'espace de décision mais ne prend **aucune
décision quant à l'exigence qui prévaut** — cette décision et la responsabilité correspondante
demeurent chez le client. Les résultats de l'IA peuvent être incomplets ou erronés ; les limites
reconnues (p. ex. sources lues de manière tronquée) sont signalées par la plateforme.
Pour réaliser les analyses, les contenus du client (textes d'exigences, documents, code source)
sont transmis à des fournisseurs d'IA mandatés ou à des systèmes contrôlés par le prestataire, et y
sont traités. Une liste des sous-traitants employés ainsi qu'un contrat de sous-traitance au sens
de l'art. 28 RGPD sont fournis sur demande (office@hsys.at). Sur demande, le client peut fournir
ses propres clés pour le chiffrement des données au repos (BYOK).
Le client ne téléverse que des contenus sur lesquels il détient les droits nécessaires, et aucun
contenu dont le traitement contreviendrait au droit applicable. Un code malveillant ne peut être
introduit qu'aux seules fins d'analyse, dans le cadre prévu à cet effet. Le client désigne
véridiquement les responsables internes (rôles) ; les actions effectuées sous un compte sont
imputées au titulaire du compte.
Les contenus du client restent la propriété du client ; le prestataire obtient le droit de
traitement simple nécessaire à l'exécution de la prestation. Les résultats d'analyse et les
rapports reviennent au client. L'ensemble des droits sur la plateforme, ses prompts, ses processus
et ses représentations demeurent chez le prestataire.
Le prestataire fournit la prestation avec un soin raisonnable, mais ne doit **aucune disponibilité
déterminée ou ininterrompue** ni aucun niveau de service particulier, sauf convention écrite
distincte. Des fenêtres de maintenance, des évolutions et des perturbations de tiers (en
particulier fournisseurs d'IA, hébergement et connectivité réseau) peuvent restreindre
temporairement l'utilisation. La plateforme est fournie « en l'état » (as is) ; l'aptitude à un
usage particulier, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'exploitabilité des résultats assistés par IA
ainsi qu'un succès économique déterminé ne sont pas garantis. La garantie légale est **exclue
à l'égard des entrepreneurs dans la mesure permise par la loi** ; le § 924 ABGB (présomption de
défectuosité) est écarté, la charge de la preuve incombant au client à compter de la remise. Le
client doit examiner la prestation sans délai et signaler par écrit les défauts au sens du § 377
UGB sans délai, au plus tard dans les sept jours ; à défaut, la prestation est réputée approuvée.
Les modules payants et les contingents sont régis par l'aperçu tarifaire affiché dans la plateforme, dans sa version en
vigueur au moment de la souscription. Un retard de paiement autorise, après mise en demeure, le
blocage des fonctions payantes.
Le prestataire traite les contenus du client de manière confidentielle et les protège par des
mesures techniques et organisationnelles s'inspirant de l'ISO/CEI 27001 (notamment chiffrement
des données au repos et en transit, accès fondés sur les rôles, protection à deux facteurs des
actions privilégiées, journalisation infalsifiable, détection d'anomalies, revue régulière des
accès). Aucune certification n'est pour autant garantie.
La déclaration de protection des données figurant sur aigis.one s'applique. Le prestataire traite
les données à caractère personnel conformément au RGPD ; les droits des personnes concernées
(art. 15 à 21 RGPD) peuvent être adressés à office@hsys.at ; les réclamations à l'autorité
autrichienne de protection des données (dsb.gv.at).
12.1 Pas d'archivage. Le fournisseur n'est pas dépositaire. Les contenus du client ne sont pas
conservés au-delà de la finalité du contrat ; aucun archivage n'a lieu ni n'est proposé.
12.2 Trois mois pour la remise. À la clôture d'un projet, le client est invité à télécharger
l'ensemble des évaluations, rapports et registres de ce projet. Les exports de la plateforme sont
disponibles à cet effet (PDF, Excel, Markdown, CSV, PowerPoint). Le délai est de trois mois à
compter de la clôture. Il est indiqué au client lors de la clôture et affiché dans la plateforme
tant qu'il court.
12.3 Suppression à l'expiration du délai. Passés les trois mois, le fournisseur supprime de la
plateforme les contenus et évaluations du projet clôturé. Une attestation de suppression est
établie sur demande. Une conservation à des fins légales (legal hold) active prime sur la
suppression.
12.4 Exception en cas de retard de paiement. Si le client est en retard sur un paiement échu, le
fournisseur peut conserver les contenus concernés au-delà du délai, dans la mesure et aussi
longtemps qu'il en a besoin pour prouver la prestation fournie. Cette conservation sert
exclusivement à cette fin : les contenus ne sont ni traités davantage, ni évalués, ni rendus
accessibles à quiconque. Ils sont supprimés dès que la créance est réglée ou définitivement
clarifiée.
12.5 Suppression sur demande. Indépendamment du délai, le client peut à tout moment demander la
suppression de contenus isolés ou d'un projet entier. La clause 12.4 demeure inchangée.
12.6 Les données de facturation ne sont pas concernées. Les données de facturation et de
comptabilité ne relèvent pas de la présente clause. Elles ne contiennent aucun contenu du client
mais la nature, l'ampleur et la date de la prestation, et sont soumises à l'obligation légale de
conservation (§ 132 BAO, sept ans).
La présente relation contractuelle est une opération entre entreprises ; les limitations
ci-après s'appliquent pleinement dans la mesure permise par la loi. Les parties dont la portée
serait excessive sont réduites à la mesure admissible, sans affecter les autres limitations.
13.1 La responsabilité illimitée n'existe que lorsqu'elle est impérative : pour le dol, pour les
dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi
sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que pour les défauts dissimulés frauduleusement ou
les qualités expressément garanties par écrit.
13.2 Faute lourde : pour les dommages matériels et pécuniaires causés par faute lourde, le
prestataire est responsable dans la limite des rémunérations nettes effectivement payées pour la
prestation concernée au cours des douze mois précédant le fait dommageable.
13.3 Faute légère : pour les dommages causés par faute légère, le prestataire n'est responsable
qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution
rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le client peut
régulièrement compter), et alors seulement dans la limite du dommage typiquement prévisible lors de
la conclusion du contrat, au maximum du montant visé au point 13.2. Pour le reste, la responsabilité
pour faute légère est exclue.
13.4 Est exclue — hors du point 13.1 et dans la mesure permise par la loi — notamment la
responsabilité pour le manque à gagner, les économies non réalisées, l'interruption d'exploitation,
la perte de production, les dommages indirects et les dommages consécutifs à un défaut, les
prétentions de tiers, les atteintes à la réputation, ainsi que pour les dommages résultant de la
défaillance, du retard ou du dysfonctionnement de tiers mandatés (fournisseurs d'IA, hébergement,
réseau) et d'événements de force majeure.
13.5 Perte de données : la responsabilité pour la perte de données est limitée aux efforts qui
auraient été nécessaires à la restauration en présence d'une sauvegarde propre du client
régulière et conforme à l'état de la technique. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde
régulière de ses contenus.
13.6 Résultats de l'IA et décisions de conformité : le prestataire n'est pas responsable des
dommages résultant du fait de se fier à des résultats assistés par IA (constats, lignes directrices,
listes de conflits, rapports) ou de décisions prises par le client sur cette base ; les résultats
sont des aides à l'analyse et non une déclaration contraignante (cf. point 4). En cas d'exigences
contradictoires, le client prend la décision et en assume la responsabilité.
13.7 Prescription et mise en œuvre : les demandes de dommages-intérêts contre le prestataire se
prescrivent, dans la mesure permise par la loi, par douze mois à compter de la connaissance du
dommage et de son auteur, au plus tard dans les délais maximaux légaux ; elles doivent être
formulées par écrit dans ce délai. Les limitations du présent point valent également au profit des
auxiliaires d'exécution et des représentants légaux du prestataire.
Sauf convention contraire, l'utilisation peut être résiliée à tout moment pour la fin du mois. Le
prestataire peut bloquer des comptes en cas de manquements graves aux présentes CGV après
notification préalable, et immédiatement en cas de péril imminent. Le point 12 s'applique par
analogie aux contenus après la fin du contrat.
Les modifications sont annoncées dans la plateforme avec un numéro de version. La poursuite de
l'utilisation après l'annonce ainsi que toute nouvelle acceptation lors de la connexion valent
acceptation ; les modifications substantielles font l'objet d'un consentement distinct.
Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois. Le for est le tribunal
matériellement compétent à Güssing. Si certaines dispositions étaient invalides, le contrat demeure
valable pour le surplus ; la disposition invalide est remplacée par la règle valable la plus proche
de son objectif économique.